L'aide est accordée aux nouveaux immigrants par les autorités de l'Etat à condition que le nouvel immigrant réside dans le pays. Dans la plupart des domaines, cette assistance s’interrompt lorsque le nouvel immigrant part à l'étranger.
L'octroi d'une aide après le retour au pays n'est possible qu'en ce qui concerne des aides particulières accordées par une partie des ministères.
Le Ministère de l'Intégration aide les nouveaux immigrants ayant séjourné à l'étranger s'ils répondent aux critères fixés par le règlement et à condition qu'une aide similaire ne leur ait pas été accordée par le passé.
Dans certains domaines, il n'y a pas de prolongation de l’éligibilité pour ceux qui partent à l'étranger.
Remarque générale:
Chaque nouvel immigrant présente des données différentes concernant la durée de son séjour en Israël et l'aide reçue par le passé.
Celui qui part à l'étranger doit vérifier avant son voyage les conditions et les possibilités d'octroi d'une assistance et de prolongation de la période de son droit lors de son retour.
Calcul de la prolongation de l'éligibilité
La procédure du Ministère de l'Intégration stipule le fait que si un nouvel immigrant se trouve encore dans sa période de droit et qu’il part à l'étranger pour une durée continue de plus de 6 mois, le reste de sa période donnant droit sera calculé à son retour.
Les visites en Israël seront considérées comme une période de droit.
Un séjour de 6 mois à l'étranger, entrecoupé de visites en Israël, sera considéré comme un séjour continu en Israël.
La prolongation des droits concerne la majeure partie de l'aide accordée par le Ministère de l'Intégration (si l'olè n'a pas encore reçu cette aide). Par exemple:
Droit à une aide en matière d'allocation de subsistance du Ministère de l'Intégration - pour la personne ayant séjourné moins d'un an en Israël. L'aide sera accordée uniquement lorsque l'année sera complétée.
Droit à une aide en matière de prêt hypothécaire. Les droits seront calculés à partir de la date d'Alya – les personnes ayant fait leur Alya avant le 01/09/89 y ont droit pendant 7 ans uniquement. Ceux qui ont fait leur Alya après le 01/09/89 y ont droit pendant 15 ans.
Droit à une aide en matière de logement public pour les personnes y ayant droit – l’éligibilité est actuellement de 15 ans à partir du jour de l'Alya.
Droit à une aide pour suivre des cours - pour les personnes n’ayant pas encore étudié par le passé. L’éligibilité est actuellement de 10 ans à partir du jour de l'Alya.
Autres domaines d’occupation pour les personnes n'ayant pas encore reçu d'aide – ce droit est actuellement de 10 ans à partir du jour de l'alya.
Les étudiants – pour les personnes répondant aux critères de l’administration. Exemple: âge et suivi dans les études.
Allocation-douane - faire attention aux changements survenus dans le montant de l'allocation et les conditions de paiement.
Remarque: Chaque aide n'est accordée qu'une seule fois et ce qui est mentionné précédemment est relatif aux personnes n’ayant pas encore reçu d’aide du Ministère dans le domaine demandé.
DOMAINES SANS PROLONGATION DE L'ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires du panier d'intégration - la prolongation ne concerne que les personnes parties à l'étranger et revenues en Israël dans l'année suivant l'octroi du statut d'olé.
L'aide au loyer - l'aide au loyer est accordée durant 5 années consécutives, sans possibilité de prolongation. La personne ayant quitté Israël durant la période de droit avant le 01/01/90 pourra recevoir une aide d'un montant de 250 shekels par mois pendant un an uniquement.
Remarque: Une partie des personnes de retour (tochav hozer) pourront recevoir une aide au loyer dans le cadre d’une aide aux résidents de longue date (familles nombreuses, bénéficiaires d'une pension du Bitouah Leoumi).
La douane il n'y a pas de prolongation des droits en matière de douane pour les mineurs de retour qui partent à l'étranger. (une prolongation est possible pour les personnes ayant effectué leur service militaire, et celles étudiant à l'université et répondant aux critères de la douane en matière de prolongation). Il est important de vérifier le règlement à la douane.
Taxe d'achat Il n'a pas de prolongation des droits en matière de taxe d'achat pour les personnes partant à l'étranger. Si vous avez dépassé la période vous donnant droit à une réduction de cette taxe (7 ans à partir du jour de l'alya), vous pourrez vous adresser à la Commission des Cas d'Exception.
Attention!
Les règlements du Ministère sont susceptibles d’être modifiés. Le règlement déterminant l’accord de l’aide est celui qui est en vigueur au moment de son octroi après le retour en Israël
Dans quels bureaux faut-il se renseigner sur la possibilité d'une prolongation des droits?
A la douane il faut vérifier l’éligibilité avant le départ à l'étranger. Ou que la personne de retour (tochav hozer) vérifie directement auprès de la douane.
A la Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi) Vérifier avant le départ pour l'étranger quelles sont les conditions à remplir afin de recevoir l'aide au moment du retour en Israël. La personne partie après une courte période de résidence en Israël devra subir un contrôle de résidence sur un an ou deux afin de recevoir l’aide de la Sécurité Sociale (selon la durée du séjour à l'étranger). La personne partie après une période plus longue devra veiller à préserver la continuité de ses droits.
Il est important de s'assurer de la continuité du paiement pour les personnes partant à l'étranger et recevant une allocation de vieillesse.
Important!
Ces informations ne constituent que des directives générales. La Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi) examinera chaque demande au cas par cas. S'adresser directement au Bitouah Leoumi et vérifier les droits individuels.
Assurance-maladie on peut assister à un délai en raison du contrôle de résidence effectué par le Bitouah Leoumi. Il est souhaitable de contracter une assurance de voyage pour la période de transition.
(Remarque : à partir de 2003, des amendements de loi concernant l’assurance maladie seront effectués, pour les personnes résidant à l’étranger pour des périodes prolongées).
Informations D’importantes informations sont disponibles site Internet de la Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi).
Au Ministère du Logement - se renseigner dès son retour en Israël, concernant la possibilité d'obtenir un certificat de bénéficiaire comme "sans logis". D’importantes informations sont disponibles sur le site Internet du Ministère du Logement.
Comment obtenir les informations - il est conseillé de vérifier toutes les informations à l'étranger et de planifier son retour sur la base d'informations fondées.
Des informations générales figurent sur les sites du Ministère de l'Intégration, de la douane et du Bitouah Leoumi.
Ne pas oublier que seules font foi les informations transmises par écrit ou oralement par un représentant de ce même organismes.
Où se renseigner?
À l'étranger:
Le nouvel immigrant ayant séjourné en Israël durant une période inférieure à 7 années consécutives ou cumulatives, s'adressera au délégué de l'Agence Juive proche de son domicile.
Il est souhaitable de se renseigner des documents requis par les diverses institutions en Israël.
Le nouvel immigrant ayant séjourné dans le pays plus de 7 années consécutives ou cumulatives pourra s'adresser au consulat israélien proche de son domicile et vérifier la possibilité d’octroi d’un aide comme résident de retour en Israël.
En Israël:
Dans les bureaux du Ministère de l'Intégration.
Dans les succursales de la Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi).
Dans les bureaux locaux de la douane.
Documents personnels
La concrétisation des droits dans toutes les institutions publiques est conditionnée par l'enregistrement de la nationalité et du statut personnel au Registre d’Etat civil du Ministère de l'Intérieur.
Par exemple - Le Ministère de l'Intégration ne s'occupe que des personnes ayant reçu le statut d'olé.
Une personne ayant séjourné dans le passé en Israël avec un visa de résident temporaire et revenant dans le pays, peut recevoir un visa d'olé au consulat israélien à l'étranger. L’enregistrement de son statut familial sera certifié de manière définitive par le Ministère de l'Intérieur lors de son retour au pays et jusqu'à l'octroi de ce certificat, il ne pourra bénéficier des services de notre Ministère.
Changements personnels – une personne ayant séjourné par le passé en Israël avec un visa de résident temporaire ou d'olé, et dont la situation familiale a été modifiée à l'étranger (s'est marié, a eu des enfants, a divorcé, s'est remarié…), doit veiller à ce que les détails de sa nouvelle situation familiale soient inscrits au Registre d’Etat Civil dès son retour en Israël.
Les documents : il faut amener en Israël les documents originaux attestant du changement et une certification des documents par l'ambassade ou le consulat israélien.
Pour les états ayant signé la Convention, il est obligatoire de joindre aux documents une apostille (une attestation officielle selon laquelle l'employé ayant signé le document est autorisé à le faire).