Tout immigrant venant en Israël afin de s'y installer a droit à une aide gouvernementale dans différents domaines.
La plus grande partie de l'aide destinée aux nouveaux immigrants provient du Ministère de l'Intégration.
Cette aide se traduit par des conseils et une orientation, ainsi que par une aide financière. Le ministère coordonne également l'aide accordée par d'autres ministères, tels que le ministère du Logement ou celui de l'Education.
Dans ce chapitre, nous ne traiterons que de l’aide accordée par le Ministère de l'Intégration. A la fin de ce chapitre, des sites Internet gouvernementaux vous seront recommandés, sur lesquels vous pourrez trouver des informations concernant les services accordés aux nouveaux immigrants.
Le montant et la durée de l'aide se modifient en fonction du domaine dans lequel l'assistance est accordée, la situation familiale du nouvel immigrant, les revenus de la famille, la période antérieure passée dans le pays, ainsi que d'autres paramètres.
Rappelez-vous que les informations publiées ici ne constituent que des informations générales.
Des données qui vous sont individuelles, telles que : la durée du séjour en Israël, le changement de situation familiale, etc., peuvent engendrer le fait que votre éligibilité soit différente de celle mentionnée ci-dessus.
Avant de prendre une disposition quelconque, veuillez vous adresser Ministère de l'Intégration proche de votre domicile et vérifiez si les informations sont pertinentes à votre cas. En cas de non-conformité entre ce qui est publié ici et les règles appliquées, les règles priment.
LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE DU MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION
L'immigrant (olé)
Le nouvel immigrant (olé) mineur
Le citoyen olé
L'enfant d'olim (nouveaux immigrants)
La famille d'olim
Un mineur de retour au pays
Le résident de retour au pays
L'IMMIGRANT (olé)
L'olé est une personne ayant fait son Alya en Israël et ayant reçu le statut de nouvel immigrant (olé) du Ministère de l'Intérieur en application de la Loi du Retour de 1950. La Loi du Retour stipule que tout Juif, son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants et leurs conjoints, ont le droit de faire leur Alya en Israël (à l'exception de certains cas rares détaillés dans la Loi du Retour).
Les personnes ayant obtenu le statut d'olé ont droit à une aide spéciale accordée aux olim par certains ministères et autres organismes, selon des critères définis dans chaque domaine.
Condition d'octroi de l'aide du ministère de l'Intégration
Obtention du statut d'olé du Ministère de l'Intérieur.
Détenteur du statut d’olé
Toute personne détentrice du statut d’olé ou ayant reçu le statut de résident temporaire A/1 (olé par obligation) avant le 01.01.1992 ayant 17 ans ou plus le jour de l’obtention du statut, a l’exception de toute personne incluse dans la définition d’enfant d’Olé majeur.
Aide accordée par le Ministère de l'Intégration
Panier d'intégration – pour les personnes provenant de pays ayant droit au panier
Allocation de subsistance - durant la première année d'intégration pour toute personne ne recevant pas le panier d'intégration et se présentant à l’Agence pour l'Emploi ainsi que celles suivant des cours de formation.
Allocation-douane- aux olim originaires de pays leur donnant droit à une allocation-douane
Étude de l'hébreu dans un Oulpan
Aide au logement
Aide à l'emploi
Aide à la mise sur pied d'une entreprise indépendante - création d'une entreprise
Allocation pour le financement des étudesdans les institutions d'enseignement supérieur
Aides aux soldats
L'OLÉ MINEUR
Un olé mineur doit répondre à l'une des définitions suivantes:
A. Toute personne venue en Israël sans ses parents entre l'âge de 14-17 ans et ayant obtenu un visa « d'olé » du Ministère de l'Intérieur.
Aide : Le panier d'intégration en fonction de son âge.
Il pourra obtenir d'autres types d'assistance lorsqu'il aura atteint les 17 ans ou qu'il aura terminé ses études.
B. Toute personne arrivée avant l'âge de 14 ans, en internat durant la première année de son Alya et ayant étudié dans ce cadre au moins jusqu'à l'âge de 17 ans. Ses parents n’ayant pas fait l’Alya en Israël. Cet olé peut ne recevoir une aide du ministère de l'Intégration qu'après avoir atteint l'âge de 17 ans.
Toute personne ayant obtenu le statut « d'olé mineur » peut recevoir une aide dans les domaines suivants: panier d'intégration, étude de l'hébreu, logement, emploi, création d’entreprise, aide aux soldats, financement des études dans les institutions d'enseignement supérieur et allocation de subsistance.
Remarque: la période d’éligibilité pour un « olé mineur » diffère de celle de l'olé majeur et il convient de se renseigner sur les conditions exactes dans les bureaux du ministère de l'Intégration et de l’Alya
LE CITOYEN OLÉ
Un citoyen olé est une personne née à l'étranger d'un parent citoyen israélien et ayant eu droit au statut « d'olé » en vertu de la Loi du Retour, s'il n'avait pas été citoyen israélien.
Période de droit à l'aide: du jour de l’obtention d’une carte d'identité israélienne
L’aide : comme pour toute personne ayant reçu le statut « d'olé »
Documents requis:
Passeports ou documents alternatifs certifiant les périodes de visite en Israël.
Une carte d'identité à jour
Deux photos d’identité
Douane : il est possible d’obtenir toute information concernant l’exemption de taxes aux bureaux des douanes autorisés. Ne se fonder que sur les informations qu’ils vous auront transmises.
Assurance santé : il est possible d’obtenir toute information concernant l’assurance santé aux bureaux du Bitouah Leumi proche de votre domicile.
Où peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?
A l'étranger : il est possible d’obtenir tout renseignement ainsi qu’une aide concernant l'Alya dans les "Centres d'Alya" de l'Agence Juive auprès des délégués autorisés, mais la décision finale concernant le statut s'effectue en Israël dans les bureaux du Ministère de l'Intégration et les bureaux de la douane.
Attention!
Un citoyen olé reçoit une assistance uniquement du Ministère de l'Intégration.
Concernant les règles de douanes et autres ministères, veuillez vous adresser directement à leurs bureaux.
L'ENFANT D'OLIM
L'enfant d'olim est un olé célibataire arrivé en Israël peu de temps avant ou après ses parents.
Âge de l'Alya: Enfant d'olim majeur - de 17 à 25 ans
Enfant d'olim mineur - jusqu'à 17 ans
Proximité de la date d'Alya par rapport à celle des parents :
Enfant d'olim majeur - arrivé avec ses parents, ou moins d'un an avant les parents, ou dans l’année suivant l’Alya de ses parents.
Enfant d'olim mineur - arrivé avec ses parents, ou sans eux, et n'avait pas encore 17 ans lorsque ses parents ont reçu le statut d'olé.
L'éligibilité de l'enfant d'olim
Un enfant d'olim a droit à toute aide que reçoit l'olé, à deux exceptions près:
Logement: un enfant d'olim célibataire n'a pas droit à une aide en matière de logement (prêt hypothécaire, loyer ou logement public) séparément de sa famille. Remarque: un enfant d'olim épousant une ola (nouvelle immigrante) a droit au prêt hypothécaire que reçoit une famille d'olim. Des enfants d'olim épousant des enfants d'olim ou des enfants d'olim épousant des citoyens de longue date, ont les mêmes droits que ceux des jeunes couples ordinaires.
Allocation-douane : pour les olim originaires de "pays donnant droit à l'allocation douane" . Les enfants d'olim ont droit à l'allocation-douane si au moment de leur Alya, ils sont âgés de 23 ans ou plus, ou s'ils ont épousé un olé ou un enfant d'olé au cours de la première année de leur Alya.
Douane : en règle générale, les mineurs montés en Israël n'ont pas droit à une exonération douanière. Il est possible d’obtenir des détails concernant l'éligibilité dans les bureaux de la douane.
Attention! L’aide générale aux olim est déterminée par les règlements et dépend également de la durée du séjour en Israël. Il convient de vérifier les conditions d'éligibilité individuelles dans les bureaux et succursales du Ministère de l'Intégration.
MINEUR DE RETOUR AU PAYS
Un mineur de retour en Israël est une personne ayant quitté Israël avec ses parents avant l'âge de 14 ans et qui revient en Israël pour s'y installer après l'âge de 17 ans.
Conditions donnant droit à une aide en tant que "mineur de retour au pays"
A. Durée du séjour à l'étranger: au moins 4 années consécutives
B. Séjour en Israël n'ayant pas d'influence sur l'éligibilité :
Les visites d'une durée de moins de 4 mois par an - ne constituent pas un retour en Israël.
Les personnes ayant fait leur service militaire ordinaire ou leur service national - un séjour en Israël de 4 mois maximum avant et après le service ne sera pas considéré comme un retour en Israël.
Une année d'études: un séjour dans le pays d'une année d'études dans un établissement reconnu, ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive, de mouvements de jeunesse ou d'un programme prémilitaire. L'année d'étude s'ajoutera aux 4 années de séjour à l'étranger.
C. Type de citoyenneté: Personne qui revient en Israël en tant que citoyen israélien. Au moment de son retour, il aurait eu droit à un visa d'olé, en vertu de la Loi du Retour de 1950, s'il n'avait pas été citoyen israélien.
D. Service militaire: Le mineur de retour au pays doit se présenter à l'armée et présenter une attestation, ou une exemption de service militaire.
Sont exemptés de l'attestation susmentionnée :
Les femmes de plus de 25 ans, les femmes non célibataires ou mères de famille, et les hommes âgés de plus de 50 ans.
E. Occupation des parents à l'étranger: ses parents n'étaient pas employés à l'étranger par l’un des organismes mentionnés ci-après et ne représentaient pas un organisme israélien à l’étranger durant les 5 années précédant son retour en Israël.
Liste des organismes :
L’Etat d’Israël
Une des autorités de l’Etat d’Israël y compris des sociétés gouvernementales
La Histadrout sioniste mondiale ou une autorité en faisant partie
L’Agence Juive.
Le Fonds National Juif
Le Keren Hayesod
Le Fonds Unifié
Le Bonds
Un employé israélien privé ou public y compris un organisme enregistré à l’étranger dans lequel l’une des conditions suivantes existe :
1. Le contrôle de l’entreprise ainsi que la gestion sont opérés en Israël.
2. Le nom comme corporation a premièrement été inscrit en Israël.
3. Le nom de la société est identique (ou semblable pour la plupart) au nom de la société dans laquelle travaillent les parents en Israël.
Documents requis:
Une attestation selon laquelle il s'est présenté au bureau de recrutement de l'armée, ou attestation d'exemption du service militaire ou d'un report d'appel.
Une carte d'identité à jour.
Un passeport dans lequel figure la date de départ d'Israël avant l'âge de 14 ans.Des passeports ou autres documents témoignant d'un séjour continu à l'étranger (attestations d'études, certificats annuels d'une institution scolaire, sauf diplômes, attestations officielles des autorités fiscales ou de la Sécurité Sociale à l'étranger).Des passeports dans lesquels figurent les dates de départ des parents (ou autres documents).
Deux photos d’identité.
Une attestation d'études témoignant d'un séjour d'un an maximum en Israël (pour les personnes ayant étudié en Israël).
Douane:
Il n’est possible d’obtenir des informations concernant les exonérations douanières que dans les bureaux de la douane et seules ces informations seront pertinentes.
Assurance – maladie : toute information concernant l’assurance maladie est accordée dans les bureaux du Bitouah Leumi proche de votre domicile.
Où peut-on obtenir des informations exactes ainsi qu’une aide?
A l'étranger : il est possible d’obtenir tout renseignement ainsi qu’une aide concernant le retour en Israël dans les "centres d'Alya" de l'Agence Juive auprès des délégués autorisés, mais la décision finale concernant le statut s'effectue en Israël dans les bureaux du Ministère de l'Intégration et les bureaux de la douane.
En Israël: toutes les informations et orientations sont disponibles dans les bureaux et succursales du Ministère de l'Intégration. Pour ce qui concerne la douane, tout est disponible uniquement dans les bureaux de la douane.
Attention!
Un mineur de retour en Israël reçoit une assistance uniquement du Ministère de l'Intégration.
Concernant les règles de douane et d'autres ministères, veuillez vous adresser directement à leurs bureaux.
FAMILLE D'OLIM
Une famille dont tous les membres possèdent le statut d'olé.
FAMILLE D'OLIM MIXTE
Un olé / mineur de retour en Israël / citoyen olé marié à un Israélien de longue date, ayant un enfant né à l'étranger et remplissant l’une des deux conditions ci-dessous, bénéficiera des droits d'une famille d'olim:
a. La date de naissance de l'enfant précède la date d'octroi du statut d'olé au parent ayant-droit.
b. La date de naissance de l'enfant à l'étranger est postérieur à la date d'octroi du statut d'olé au parent ayant-droit et s’il s'est écoulé au moins un an après que les deux conjoints aient quitté le pays.
Carnet :
L’éligibilité pour l'octroi d'un carnet d'olé / certificat d'ayant-droit.
Le carnet sera enregistré au nom de l'olé / mineur de retour en Israël /citoyen olé marié à un Israélien de longue date et comprendra les enfants.
Détails de l'éligibilité:
Une famille d'olim mixte possède les mêmes droits qu'une famille d'olim concernant le logement et les autres domaines d’aides, comme stipulé dans les règlements pertinents.
Le conjoint Israélien de longue date n'a pas droit à une aide individuelle pour lui seul, à l'exception de l'aide accordée aux résidents de retour au pays, s'il répond à la définition de résident de retour en Israël.
Attention!
Une aide dans d'autres domaines, tels que l'emploi, est accordée à chacun des conjoints en fonction de leur éligibilité personnelle; c'est pourquoi il est conseillé de vérifier les conditions d'octroi de l’aide avant votre Alya.
RÉSIDENT DE RETOUR EN ISRAËL
Un "résident de retour" est un citoyen israélien ayant séjourné à l'étranger au moins 2 ans.
Conditions permettant l’obtention d’une aide comme résident de retour :
Posséder la citoyenneté israélienne.
Avoir séjourné hors du pays au moins deux ans.
Pour les Scientifiques - la condition permettant l’obtention d’une aide du centre d'Intégration dans le domaine des sciences est un séjour à l'étranger de 3 ans au minimum.
Visite en Israël durant moins de 4 mois, cumulatifs ou consécutifs chaque année, au cours des années précédant son retour au pays.
L'âge déterminant l’obtention d’une aide est de 17 ans et plus. Pour les domaines d’aides pour lesquels il existe une limite d'âge, l'âge déterminant sera celui défini dans les règlements du Ministère de l'Intégration.
Le résident de retour, son conjoint, ou ses parents n'ont pas été envoyés en mission publique au cours des 5 dernières années précédant son retour en Israël. Une mission publique signifie mission pour un organisme officiel de l'Etat d'Israël, pour une compagnie gouvernementale, l'Organisation Sioniste Mondiale, le Keren Kayemet Leisrael (Fonds National Juif), Keren Hayessod ou les Bonds.
Il n'a pas reçu par le passé une aide du Ministère de l'Intégration en tant que résident de retour.
Pour toute information concernant l’aide, voir le chapitre "résidents de retour en Israël "
RÉSIDENT TEMPORAIRE A/1
Le statut de résident temporaire A/1 est octroyé sur demande par le ministère de l'Intérieur de manière temporaire à toute personne ayant droit au statut d'"olé". Ce certificat est accordé pour une période de 3 ans, à la fin de laquelle il recevra un statut définitif.
Toute personne possédant un visa A/1 n’a pas droit à une assistance directe du Ministère de l'Intégration ou d'autres ministères, à l'exception des personnes ayant obtenu ce statut avant le 1er janvier 1992 qui seront assimilés à des olim en matière d'assistance.
Dernière mise à jour 26.07.07
Attention!
L'assistance dépend, entre autres, également de la durée des séjours en Israël au cours des 7 années précédant l’obtention du statut d'olé.
Toute personne ayant séjourné en Israël entre 3 et 5 ans consécutifs ou cumulatifs, avec un visa de touriste ou un visa A/1 et ayant modifié son statut en celui d’olé, recevra une aide moins importante.
Toute personne ayant séjourné en Israël avec un visa de touriste ou un visa A/1 plus de 5 années consécutives ou cumulatives au cours des 7 années précédant l’obtention du statut d'olé, n'a pas droit à une assistance des Ministères de l'Intégration et du Logement en tant qu'olé.
Toute personne ayant séjourné dans le pays comme résident temporaire avant le 1/1/92 jusqu'à 12 mois consécutifs ou cumulatifs, et qui n'ayant pas reçu d'assistance du Ministère, à l'exception de l'argent de poche et d'une assurance médicale, est susceptible d’obtenir une assistance en tant qu'olé depuis la date de son changement de statut en celui d’olé.