2. La période d'attente sera raccourcie d'un mois par an (au lieu de deux mois) d'absence dans le pays à compter de  la date du 1.11.08. Pour toute année d'absence avant la date du 1.11.08 la période d'attente sera de deux mois par année d'absence.

3. La période d'attente maximale sera raccourcie à 6 mois pour la personne qui revient à partir du 1.11.08 et au-delà (au lieu de 18 mois, comme cela était auparavant).

4. La période d'attente minimale sera raccourcie à deux mois (au lieu de 4 mois, comme cela était auparavant).

5. La personne arrivée en Israël avant le 1.11.08 et qui a déjà commencé sa période d'attente, aura à partir du 1.11. 08 une période d'attente qui  ne sera pas supérieure à 6 mois. 

Des informations concernant le remboursement accordé aux résidents étrangers par le Ministère de l’Intégration de l’Alyah

Ministère de l’Intégration de l’Alyah vous accorde un remboursement pour le paiement particulier acquitté à l’Institut de l’Assurance Nationale pour l’obtention de services médicaux selon la loi des Assurances Santé d’Etat:

Le remboursement du Ministère de l’Intégration de l’Alyah pour le paiement particulier acquitté à l’Institut de l’Assurance Nationale pour l’obtention de services médicaux selon l’article 58 de la loi sur l’Assurances Santé d’Etat de 1994, sera accordé conformément aux deux conditions accumulées :

 Le début du paiement particulier à l’Institut de l’Assurance Nationale (le premier de six paiement équivalents), débutant le 1.11.07 jusqu'au 30.12.08 au plus tard.

 Le retour en Israël depuis le 1.11.07 jusqu’au 31.08.2009 au plus tard.

Conformément aux conditions du Ministère, cela signifie que tout résident israélien, répondant à la définition de « Citoyen de retour » qui s’acquittera auprès de l’Institut de l’Assurance Nationale durant six mois, en six paiements, du paiement particulier pour la caution durant la période d’attente, recevra de la part du Ministère, à la fin du paiement et des conditions de retour en Israël, la totalité du remboursement s’élevant à 8,880 shekels par adulte (au 1.11.07) sous présentation d’une confirmation de paiement.

Immédiatement à la fin des six mois et après l’obtention de l’autorisation de citoyenneté de l’Institut de l’Assurance Nationale, il sera en droit de recevoir des services de santé selon la loi sur l’Assurances Santé d’Etat et d’adhérer à l’une des caisses d’assurance de son choix.

Procédure d’inscription et le paiement.

1. Tout citoyen israélien pourra s’inscrire sur le formulaire d’inscription à l’opération sur le Site du Ministère de l’Intégration à partir du 01.11.07. celui qui sera considéré par le Ministère comme « Citoyen de Retour » et à condition de ne pas avoir dépassé le temps de séjour permis (jusqu'à 120 jours par an, dans chacune des deux années précédent le jour de son retour), il sera en droit de recevoir le remboursement.

2. Le paiement direct à l’Institut de l’Assurance Nationale (en six paiements) par le site de paiements situé sur le Site Internet de l’Institut de l’Assurance Nationale sur la page « caution pour la période d’attente ». Le paiement doit être effectué par carte de crédit, depuis le lieu de résidence à l’étranger ou en Israël.

3. Obtention d’un certificat de « Citoyen de retour » du Ministère de l’Intégration avec le retour du citoyen israélien en Israël, conformément aux procédures du Ministère.

4. Ouverture d’un compte bancaire à la Banque d’Israël pour les besoins de transfert d’une caution pour la période d’attente de la part du Ministère de l’Intégration.

5. Présentation d’un certificat de paiement de la part de l’Institut de l’Assurance Nationale au bureau du Ministère de l’Intégration dans la région de son domicile afin que le remboursement soit transféré directement sur son compte.

Remarques

 Il faut préciser que le remboursement du paiement particulier, n’est pas suffisant afin d’avoir droit à l’Assurance Nationale, conformément à l’article 58 de la loi. La personne doit s’adresser directement à l’Institution de l’Assurance Nationale, après son retour en Israël, et régler son statut comme résident.

 Afin de prouver sa résidence, il faut présenter à l’Institut de l’Assurance Nationale une preuve témoignant du fait que son centre de sa vie se trouve en Israël tel que l’envoi de biens en Israël, la location d’un appartement, un contrat de travail, l’inscription des enfants dans un établissement scolaire etc.

 Le résident de retour, désirant s’assurer et/ou assurer sa famille avec une assurance santé, doit rentrer en Israël, au terme des 18 mois suivant le premier paiement à l’Institut de l’Assurance Nationale.

Informations complémentaires 
 
Centre d’information spécial 972-3-973-3333 (sera activé à partir du 06 novembre 2007)

Les foyers israéliens – pour de plus amples informations concernant les coordinateurs des foyers israéliens auprès des différents consulats – cliquez ici.

La version juridique des détails de l’opération – pour lecture cliquez ici.