L'allocation-douane est une allocation financière destinée à remplacer l'exonération douanière sur les appareils électroménagers pour les nouveaux immigrants venus de certains pays, conformément à la liste ci-jointe.
Les personnes ayant droit à l'allocation-douane pourront aussi amener avec eux de l'étranger, des meubles et objets (à l'exception des appareils électroménagers).
Qui a droit à l'allocation-douane et quelles sont les conditions à remplir
Mode de paiement
Conditions de paiement
Tableau de l'allocation-douane
Liste des pays donnant droit à une allocation-douane
Qui a droit à l'allocation-douane et quelles sont les conditions à remplir
L’allocation douane concerne les nouveaux immigrants ayant fait leur alya après le 30/11/1990.
Les nouveaux immigrants ayant encore droit à l'assistance du Ministère de l'Intégration.
Les nouveaux immigrants entrés en Israël avec un autre visa et ayant modifié leur statut dans l'année suivant leur dernière entrée dans le pays.
Les nouveaux immigrants âgés de plus de 17 ans lors de l’accord du statut de nouvel immigrant (olé).
Les nouveaux immigrants venus de l'un des pays donnant droit à l'allocation-douane.
Les enfants de nouveaux immigrants âgés de 23 ans et plus.
Les enfants de nouveaux immigrants s’étant mariés durant l’année suivant leur alya.
Les nouveaux immigrants qui avant leur alya n’ont pas séjourné durant plus d'un an dans un pays non inclus dans la liste des pays donnant droit à une allocation-douane.
Le montant de l'allocation est fixe par famille et par individu.
En outre, ont droit à l'allocation-douane:
Un citoyen olé répondant aux critères ci-dessus
Un mineur de retour au pays répondant aux critères ci-dessus
Mode de paiement
La personne dont le droit à l’allocation douane est déterminé à l’aéroport, recevra un premier paiement dès son entrée au moment de l'alya.
La personne dont le droit à l’allocation douane est déterminée au Ministère de l’Intégration, recevra un premier paiement par versement bancaire.
Le second paiement est versé sur le compte en banque du nouvel immigrant au bout de 12 mois.
Un nouvel immigrant qui pour une raison quelconque ne recevrait pas le restant de son allocation sur son compte bancaire, s'adressera au bureau du Ministère de l’Intégration le plus proche de son domicile.
Période donnant droit à l'obtention de l'allocation-douane
Le nouvel immigrant a le droit de recevoir l'allocation-douane dans les 4 ans suivant l'octroi du statut d'olé (nouvel immigrant).
Conditions de paiement
En 2002, il y a eu un changement du montant de l'allocation.
La personne ayant fait son alya après le 1.1.2002 reçoit l'allocation-douane sans condition.
La personne ayant fait son alya avant le 31.12.2001 reçoit l'allocation-douane sous forme de prêt, qui devient une allocation 3 ans après l'octroi de la première allocation et deux ans après l'octroi de la seconde allocation.
Remarque : ces conditions ont été modifiées en février 2003 et l’aide est devenue une allocation intégrale même pour les nouveaux immigrants ayant reçu le montant précédent.
Les nouveaux immigrants ayant droit à l'allocation-douane et ayant expédié en Israël un cadre comprenant des appareils électroménagers, paieront les frais de douane et les taxes à l'importation requises.
Pour de plus amples informations en matière de douane, veuillez vous adresser aux bureaux des douanes et sur le site Internet de la douane.
Il est possible d’obtenir des informations supplémentaires concernant l'allocation-douane auprès des coordinateurs du Ministère de l'Intégration ainsi que dans les brochures du ministère publiées dans plusieurs langues. Voir Catalogue des publications.
Rappelez-vous que les informations publiées ici ne constituent que des informations générales.
En cas de non-conformité entre ce qui est publié ici et les lois et procédures appliquées, ce sont les lois et les règles qui seront déterminantes.
Liste des pays donnant droit à une allocation-douane
Europe de l'Est: Communauté des Etats Indépendants (tous les pays faisant partie de l'ancienne Union Soviétique), Pologne, Roumanie, Yougoslavie (tous les pays faisant partie de l'ex-Yougoslavie), Bulgarie, Albanie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie.
Afrique: Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie, Egypte, Soudan, Ethiopie.
Asie : Syrie, Liban, Jordanie, Irak, Arabie Saoudite, Yémen, Aden, Chine, Inde, Iran.
Amérique latine: Argentine, Uruguay, Chili, Brésil, Cuba, Equateur, Paraguay, Bolivie, Pérou, Colombie, Vénézuela, Mexique, Costa Rica, Panama, Guatemala, Honduras Nicaragua, El Salvador, République dominicaine.
Les nouveaux immigrants d'Éthiopie: recevront un équipement familial conformément à ce qui est défini dans le règlement relatif au "panier d'intégration spécial".
Le nouvel immigrant a droit à cette aide s'il a séjourné avant son entrée en Israël moins d'une année consécutive dans un pays qui n'est pas inclus dans cette liste.
Tableau de l'allocation-douane