À propos
Le Ministère de l'Immigration et de l'Intégration fonctionne conformément à la réglementation régissant les conditions d'admissibilité du nouvel immigrant / du citoyen immigrant / du mineur de retour / du résident de retour et les aides qui doivent être versées à chacun d'eux.
La Commission d'appel du Ministère de l'Immigration et de l'Intégration est nationale et représente le seul organisme compétent pour juger des demandes de dérogation à la procédure.
La Commission examine la demande déposée, si sa justification est réelle et si elle représente une exception à la procédure par rapport aux autres demandes présentant des circonstances similaires.
La Commission se réunit une fois par semaine, et débat à chaque fois des cas d'un district particulier (Jérusalem et le sud, Tel-Aviv et le centre, la région du Nord).
Les dates de réunion de la commission sont publiées dans les agences du ministère.
Il se peut qu'il y ait des modifications pour raisons inattendues.
Composition de la Commission
Le Directeur général adjoint, président de la Commission;
Le Directeur adjoint du département Encouragement à l'Alya, président par intérim;
Un Représentant de l'Agence Juive;
Un Représentant du département de l'éligibilité;
Un Trésorier et un coordinateur de la Commission.
A chaque débat sont concentrées les demandes spécifiques émanant d'un district particulier. Se joignent alors à la Commission d'appel les membres suivants:
L'Assistante sociale du district,
Le Directeur du district,
Le Chargé de l'emploi du district.
Procédure concernant le dépôt d'une demande
Pour déposer une demande auprès de la Commission d'appel nationale, le demandeur doit s'adresser au Conseiller Alya de l'Agence pour l'intégration la plus proche de chez lui. Il y a lieu de lui présenter tous les documents pertinents, ainsi qu'une lettre personnelle du demandeur au soutien de sa demande.
Les décisions de la Commission d'appel sont envoyées au demandeur par écrit.